Conditions Générales de fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables à l’accueil du cabinet, sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.iunovet.fr et peuvent vous être remises sur simple demande de votre part au format-papier.

PREAMBULE
Toute consultation dans notre cabinet découle du libre choix, révisable à tout moment, du Client de s’adresser au Docteur Vétérinaire Andrea Del Carro.
En dehors d’une obligation absolue de soins limitée au maintien des fonctions vitales du patient, notre engagement à vous servir découle lui aussi d’un choix personnel et libre, fondé sur notre passion pour les animaux et le désir de les soigner, avec votre entière collaboration et votre respect des consignes délivrées par le personnel de la clinique.
La conjonction de ces deux choix dans un engagement mutuel, fonde la réalité de notre activité. Cet engagement privé est premier, il précède et lui subordonne l’ensemble des éventuelles contraintes règlementaires présentes et à venir.
Toute communication, toute fréquentation de l’établissement, tout acte effectué sur un patient ainsi que les achats réalisés dans notre cabinet sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement, que le Client déclare connaître et accepter.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé cabinet médico-chirurgical conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 20, route de Sospel, Menton, 06500, France
Téléphone : +33 9 55 64 55 12
Courriel : info@iunovet.fr
Le cabinet est un lieu privé, accessible, pour partie et sous conditions, à sa seule clientèle.

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Le cabinet est ouvert à sa seule clientèle :
• Sur rendez-vous uniquement : du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 15h00 à 19h00, et le samedi de 13h00 à 18h00.
Ces horaires sont susceptibles de modifications, notamment pour congés, déplacements professionnels. Les dates de fermeture sont consultables sur notre site Internet : www.iunovet.fr
Prises de rendez-vous : par téléphone au +33 9 55 64 55 12.
Annulation ou déplacement d’un rendez-vous : toute annulation ou demande de report dans les 3 heures précédant le rendez-vous devra être faite exclusivement par téléphone au +33 9 55 64 55 12.
Les urgences sont assurées durant les horaires d’ouverture au public dans la limite de nos capacités.
En dehors de ces horaires, les clients sont invités à appeler le +33 4 93 71 21 41 (Vetriviera, Nice)

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Dr Del Carro Andrea exerce seul au cabinet vétérinaire medico chirurgical Iunovet. Diplômé de la faculté de médecine vétérinaire de Milan en 2009, titulaire du diplôme du collège Européen de Reproduction Animale (ECAR), il s’occupera avec attention, dévouement et passion de vos animaux de compagnie.

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
• Médecine préventive : prophylaxie (vaccins, soins d’hygiène, traitements antiparasitaires), conseils d’éducation, nutrition
• Médecine interne
• Consultations spécialisées en reproduction des petits animaux
• Banque de semence canine
• Analyses biologiques :
• analyses de sang : biochimie, ionogramme, numération-formule sanguine et bilan hormonaux
• analyses d’urine
• antibiogrammes de routine (hors normes NF)
• examens microscopiques sur échantillons à frais
• Imagerie médicale : radiologie numérique capteur plan et échographie abdominale
• Hospitalisation, avec perfusion traitement et prévention de l’hypothermie (lampes IR et tapis chauffants)
• Oxygénothérapie alimentée concentrateur d’oxygène
• Chirurgie des tissus mous
• Electro-chirurgie
• Anesthésie par injection et/ou par inhalation, selon divers protocoles, en fonction de la chirurgie et des conditions physiques du patient
• Surveillance de l’anesthésie : oxymètre de pouls, moniteur ECG avec sonde de température, capnographie
• Dentisterie : détartrage ultrasonique, polissage dentaire et extractions dentaires
• Délivrance de médicaments, conformément à la règlementation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• AVERTISSEMENT : Les médicaments sur prescription ne peuvent être délivrés à l’accueil que sur la base d’une ordonnance renouvelable en cours de validité établie par le Docteur-Vétérinaire Andrea DEL CARRO. (Décret n° 2007-596 du 24 avril 2007)

• Par ailleurs, la rédaction d’une ordonnance nécessite préalablement l’examen médical de l’animal concerné.

• Vente de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques et diététiques et d’accessoires.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
• La surveillance est assurée par des rondes périodiques et non par une présence permanente au chevet du patient.

• En dehors des heures d’ouverture au public, le midi, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés, les soins aux hospitalisés sont assurés de façon habituelle, selon les mêmes principes, de façon à assurer la continuité des soins.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Préciser ici les modalités de gestion de la permanence et de la continuité de soins en indiquant le cas échéant les coordonnées du ou des établissements dans lesquels elles ont été déléguées.
Permanence et continuité des soins partielle. Lorsqu’il est impossible d’assurer une urgence dans un délai raisonnable, les propriétaires d’animaux qui contactent le cabinet sont réorientés vers la Clinique Veterinaire VetRiviera à Nice (+33 4 93 71 21 41).

ESPECES TRAITEES
Espèces prises en charge : Uniquement les animaux de compagnies.
Habituellement chiens, chats et lapins, occasionnellement rongeurs et furet. Le cabinet ne dispose pas du matériel, ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées.

En ce qui concerne les animaux de la faune sauvage, nous ne sommes pas un centre agréé de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages.

Nous vous rappelons par ailleurs que la détention d’animaux sauvages de la faune française est interdite (voir Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants).

Néanmoins, si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, des premiers soins peuvent être ponctuellement donnés, selon nos compétences et l’espèce présentée. Vous serez ensuite redirigés, quand elles existent, vers des structures de soins agréées par les Préfectures et seules habilitées à héberger ces animaux.

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires de la profession vétérinaire sont libres.

L’activité de soins et de vente vétérinaires est assujettie à la TVA à 20%.
Un extrait des tarifs des actes est affiché à l’accueil et consultable sur notre site Internet : www.iunovet.fr

L’ensemble des tarifs est consultable sous format-papier à l’accueil, sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, ainsi que des médicaments et fournitures diverses délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée, conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire même impossible leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis écrit incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de palier devant donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

Tout devis est écrit, nécessite préalablement l’examen médical de l’animal et présente une validité limitée dans le temps, généralement de 3 mois, mais pouvant être plus courte en fonction de l’évolution prévisible de la situation concernée. Toute autre information tarifaire, notamment par voie téléphonique ou électronique, n’est qu’indicative et non-contractuelle.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement fractionné et différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé, notamment lors de soins de longue durée.
Aucune restitution de produit (médicament, aliment, produit de soin…) n’est acceptée. Dans tous les cas, tout retard de paiement au-delà des 60 jours suivant l’édition de la facture donnera lieu à la facturation de pénalité de retard équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture. Si des frais dû à un service de recouvrement sont nécessaire, ils seront à la charge du client.
Le Dr Andrea Del Carro se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via l’intervention d’un Huissier de Justice.

LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).

RCP
Nous sommes assurés auprès du :
Groupe Pasteur Mutualité – Panacea Assurances
1, boulevard Pasteur – CS 32563 – 75724 Paris Cedex 15
Nous déclarons être à jour de cotisation (numero adhèrent 69479).

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire Del Carro Andrea.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Pour tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, ou tout acte chirurgical comportant un risque thérapeutique potentiel, le propriétaire/détenteur de l’animal concerné est informé à minima verbalement. Dans les cas où l’animal est gardé au cabinet et que son pronostic vital est en jeu, un contrat de soins écrit est établi.
Le comportement d’un animal (agressivité, mouvement de panique…) nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention, occasionnellement certains de ces moyens peuvent entraîner une blessure de ce dernier. Avant toute contention particulière, le propriétaire/détenteur de l’animal est informé et donne son accord.

DECES DE L’ANIMAL
L’inhumation des animaux familiers par enfouissement des cadavres est désormais interdite (abrogation de l’article L 226-4 du Code rural et de la Pêche Maritime par ordonnance du 4 juin 2015).
Nous vous proposons donc, par l’entremise du crématorium Animal Respect Vallauris (animalrespect.com), la crémation collective ou individuelle (permettant la récupération des cendres) du corps.
Toute demande de crémation fera l’objet d’une convention tripartite écrite, signée par le Client. Les frais de crémation sont à la charge de ce dernier et comportent des frais de garde temporaire en chambre froide dans notre établissement.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans la clinique à la condition expresse d’être muselés et parfaitement maîtrisés par une personne majeure.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Del Carro Andrea.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du Cabinet Vétérinaire Medico Chirurgical Iunovet est consultable à l’accueil sous sa forme papier.
La circulation de la seule clientèle est autorisée dans la zone d’accueil. Elle est interdite partout ailleurs, sauf autorisation expresse ou accompagnement par le personnel de la clinique.
Pour la sécurité de tous dans la zone publique susmentionnée, les chiens doivent y être tenus en laisse et maîtrisés. Les chiens susceptibles de présenter un comportement agressif doivent être muselés, ainsi que les chiens de 1ère et de 2ème catégories, au sens de la loi sur les chiens dits dangereux (voir article XVII).

Toutes les autres espèces d’animaux doivent être maintenues dans une cage de transport fermée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

Fait à Menton le 06 octobre 2023

Dr. Del Carro Andrea